Le divorce amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est aujourd’hui la procédure la plus simple et la plus rapide pour mettre fin à un mariage. À Bordeaux, comme partout en France, il repose sur un principe fondamental : les époux doivent être d’accord sur tout.
Ce type de divorce permet d’éviter un passage devant le juge, ce qui en fait une solution à la fois plus rapide et plus apaisée.
Qu’est-ce qu’un divorce amiable ?
Depuis la réforme de 2017, le divorce amiable est signé directement entre avocats et homologué par un notaire. Les époux n’ont donc plus besoin de comparaître devant le juge aux affaires familiales.
Il suppose que les conjoints soient d’accord sur l’ensemble des points de leur séparation:
- la répartition des biens,
- la pension alimentaire éventuelle,
- la garde des enfants (résidence alternée, résidence principale, droits de visite),
- les modalités financières (partage de dettes, prestation compensatoire).
La procédure pas à pas
1. Chacun choisit son avocat
Chaque époux doit avoir son propre avocat. Cette règle garantit que les intérêts des deux parties sont protégés. À Bordeaux, les avocats rédigent ensemble une convention de divorce qui organise tous les aspects de la séparation.
2. La rédaction de la convention
La convention de divorce est le document central. Elle fixe les accords sur :
- les biens immobiliers et mobiliers,
- la pension alimentaire,
- la garde des enfants,
- la prestation compensatoire si nécessaire.
3. Le dépôt chez le notaire
Une fois la convention signée par les époux et leurs avocats, elle est transmise à un notaire à Bordeaux qui l’enregistre. Le divorce prend alors effet.
Les avantages du divorce amiable à Bordeaux
Le divorce amiable présente plusieurs atouts majeurs :
- Rapidité : quelques semaines suffisent si les époux sont d’accord.
- Coût réduit : la procédure est généralement moins chère qu’un divorce contentieux.
- Sérénité : éviter le juge limite le conflit et permet d’avancer plus sereinement.
- Souplesse : les parents peuvent organiser librement la garde des enfants et prévoir des solutions adaptées.
Peut-on toujours divorcer à l’amiable ?
Non. Le divorce par consentement mutuel n’est pas possible si :
- l’un des époux est placé sous tutelle,
- les conjoints ne trouvent pas d’accord sur certains points (pension, enfants, partage des biens),
- un enfant du couple demande à être entendu par le juge (cas exceptionnel).
Dans ces situations, c’est le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bordeaux qui devra trancher.
Le rôle de l’avocat
Même si la procédure semble simple, l’avocat reste indispensable pour :
- protéger les intérêts de son client,
- s’assurer que la convention est équilibrée,
- veiller au respect des règles légales,
- accompagner le parent qui souhaite organiser une garde d’enfant juste et adaptée.
Le divorce amiable à Bordeaux est une solution rapide et efficace lorsqu’un couple souhaite se séparer dans le dialogue. Il permet de préserver les enfants et d’organiser sereinement la vie après la séparation.
Pour toute question relative au divorce amiable à Bordeaux, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître MOUILLAC, avocat au Barreau de Bordeaux