Lorsqu’un divorce ne peut pas être prononcé à l’amiable, les époux doivent passer devant le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire de Bordeaux. On parle alors de divorce contentieux.
Ce type de divorce est plus long et plus conflictuel, car le juge doit trancher les désaccords : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, prestation compensatoire.
Qu’est-ce qu’un divorce contentieux ?
Contrairement au divorce amiable, le divorce contentieux intervient lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord. Il existe trois formes principales :
- Divorce pour faute : lorsqu’un conjoint reproche à l’autre un comportement grave (violences, adultère, abandon du domicile conjugal).
- Divorce accepté : les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences (partage des biens, garde des enfants).
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque les époux vivent séparés depuis au moins un an.
La procédure devant le juge aux affaires familiales à Bordeaux
1. La demande en divorce
L’un des époux saisit le tribunal judiciaire de Bordeaux par une assignation en divorce ou une requête conjointe.
2. L’audience d’orientation et sur mesures provisoires
Le juge aux affaires familiales convoque les parties. Lors de cette première audience, il fixe les mesures provisoires applicables pendant la durée de la procédure :
- qui occupe le domicile conjugal,
- qui garde les enfants,
- le montant de la pension alimentaire,
- les modalités du droit de visite.
3. L’instruction et le jugement
Après échanges entre les avocats et éventuellement expertise (comptable, psychologique, sociale), le juge rend un jugement de divorce fixant définitivement :
- la garde des enfants,
- le droit de visite et d’hébergement,
- la pension alimentaire et/ou la prestation compensatoire,
- le partage des biens du couple.
Le rôle du juge aux affaires familiales à Bordeaux
Le JAF a pour mission de protéger les enfants et de garantir un règlement équitable du divorce. Ses décisions reposent sur plusieurs critères :
- l’intérêt supérieur de l’enfant,
- la capacité financière de chaque parent,
- la situation personnelle (logement, disponibilité, stabilité),
- les preuves apportées par les avocats.
Le juge n’est pas là pour “punir” mais pour trouver la solution la plus juste en cas de conflit.
Les conséquences d’un divorce contentieux
Le divorce contentieux peut avoir plusieurs conséquences :
- une durée plus longue (souvent 1 à 2 ans),
- des coûts plus élevés, liés à la complexité de la procédure,
- des tensions accrues entre les époux, surtout lorsqu’il y a des enfants.
Cependant, il permet de trancher des situations bloquées lorsque le dialogue est impossible.
L’importance de l’avocat
Dans un divorce contentieux, l’accompagnement d’un avocat est indispensable.
À Bordeaux, l’avocat intervient pour :
- présenter la demande en divorce,
- défendre les intérêts de son client à l’audience,
- préparer un dossier complet (preuves, justificatifs financiers, éléments concernant les enfants),
- assurer le suivi de la procédure jusqu’au jugement définitif.
Le divorce contentieux est une procédure plus longue et plus lourde qu’un divorce amiable. Le juge aux affaires familiales de Bordeaux joue un rôle central pour trancher les désaccords et protéger l’intérêt des enfants.
Pour toute question relative à un divorce contentieux à Bordeaux, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître MOUILLAC, avocat au Barreau de Bordeaux.