LES LITIGES BANCAIRES OPPOSANT LES PARTICULIERS AUX BANQUES OU ETABLISSEMENTS DE CREDITS :

Le cabinet de Maitre MOUILLAC intervient également dans le cadre de litiges vous opposant aux établissements de crédits ou bancaires.

Les litiges bancaires sont nombreux et peuvent impacter lourdement votre situation financière.

Certains débiteurs sont parfois confrontés à des difficultés financières et ne parviennent pas à rembourser dans les délais toutes les échéances de leur crédit.

En telle hypothèse, l’organisme de crédit ou l’établissement bancaire est susceptible de soulever la déchéance du terme, c’est-à-dire, mettre fin au contrat de crédit et ainsi solliciter le remboursement intégral de la totalité du crédit.

Les sommes sollicitées peuvent être extrêmement importante et accentuer votre déficit financier.
Confrontés à ce genre de difficultés, certains particuliers sont malheureusement contraints de vendre leur bien immobilier, en urgence.

Or, la déchéance du terme est parfois soulevée de manière abusive par les établissements de crédits.
La procédure mise en œuvre par ces derniers n’est souvent pas conforme aux dispositions légales et contractuelles.

Il est donc possible de contester la déchéance du terme et de solliciter la suppression de la créance.

Il est également possible de mettre en cause la responsabilité délictuelle ou contractuelle d’un établissement bancaire pour défaut de conseil ou d ‘information, ainsi que dans le cadre d’une rupture abusive d’un crédit.

Parfois même, mais dans des cas plus rares, la responsabilité pénale de l’établissement de crédit, pourra être mise en cause devant le Tribunal Correctionnel.

Toutes ces procédures sont complexes et techniques. Elles nécessitent d’être accompagné par un avocat.

Le recherche d’une solution amiable peut également être recherché en amont d’une procédure juridictionnelle.

Le Cabinet MOUILLAC vous assistera et vous conseillera lors de ces procédures, afin de vous permettre d’obtenir une indemnisation de vos préjudice et/ou la nullité d’une créance.

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