Harcèlement au Travail

Avocat BORDEAUX

1.Le harcèlement Moral

Le harcèlement au travail est particulièrement le harcèlement moral est considéré par la loi comme un délit. Ceci entraînant une altération des conditions de travail du salarié. Le harcèlement apparaît lorsque le salarié subit des agissements tels que des remarques désobligeantes, des insultes, une discrétisation, une « placardisation », ou bien encore des manifestations de violence ou brutalité.

Cette situation peut provoquer des dégradations à la santé mentale ou physique, nuire à l’avenir professionnel…

Qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé, l’employeur doit être en mesure de prévenir le harcèlement moral.

Comment prévenir d’une situation de harcèlement moral ?

Il est tout d’abord possible d’alerter les représentants du personnel et notamment le CHSCT (s’il est présent dans l’entreprise). Il convient également d’alerter l’Inspection du Travail qui pourra constater la situation de harcèlement. Le cas échéant transmettre une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

2. Le Harcèlement Sexuel

L’article L.1153-1 rappelle que

“Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés. Qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. “

Par ailleurs, il s’agit d’un délit sanctionné sur le plan pénal et/ou en droit du travail dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

Pour plus de renseignements et être conseillé, contacter le Cabinet de Maître MOUILLAC qui intervient principalement en Droit du Travail sur BORDEAUX et la Région.

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