Lorsqu’un enfant est en danger, le juge des enfants (JE) peut être saisi afin de prononcer des mesures d’assistance éducative. Dans les situations les plus graves, il peut décider du placement de l’enfant auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou d’un tiers digne de confiance.
Ces décisions bouleversent profondément la vie des familles. Comprendre le rôle du juge des enfants, la procédure et les recours existants est essentiel pour défendre ses droits. meme travail
Le juge des enfants : qui est-il et quand intervient-il ?
Le juge des enfants est un magistrat du tribunal judiciaire de Bordeaux. Il est compétent pour toutes les procédures liées à la protection des mineurs.
Il intervient :
lorsqu’un enfant est considéré comme en danger (violences, carences éducatives, fugues répétées, etc.),
lorsque l’ASE saisit la justice pour signaler une situation préoccupante,
lorsqu’un parent ou un proche alerte sur les conditions de vie d’un mineur.
L’objectif du juge n’est pas de sanctionner les parents mais de protéger l’enfant, en privilégiant chaque fois que possible le maintien au sein de la famille.
Les mesures que peut ordonner le juge des enfants
Le juge des enfants dispose de plusieurs outils, qu’il adapte à la situation de chaque famille.
Les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)
Le juge peut décider que l’enfant reste au domicile familial mais bénéficie d’un accompagnement éducatif renforcé. Des travailleurs sociaux suivent alors la famille pour l’aider dans la gestion du quotidien.
Le placement de l’enfant
Lorsque le danger est trop important, le juge peut ordonner le placement de l’enfant :
auprès de l’ASE,
dans un foyer ou une maison d’enfants,
chez un membre de la famille (grands-parents, oncles, tantes).
Le placement peut être temporaire ou renouvelé, selon l’évolution de la situation.
Quels droits pour les parents en cas de placement ?
Même si l’enfant est placé, les parents conservent en principe l’autorité parentale. Cela signifie qu’ils gardent un droit de regard sur :
la santé,
la scolarité,
l’éducation générale de l’enfant.
Le juge fixe également les droits de visite et d’hébergement. Les parents peuvent voir leur enfant régulièrement, sauf si cela est contraire à son intérêt.
Peut-on contester un placement d’enfant ?
Oui. Les décisions du juge des enfants peuvent être contestées :
par un appel devant la cour d’appel de Bordeaux,
par des demandes de mainlevée du placement si la situation familiale s’améliore,
en sollicitant un réexamen régulier de la mesure.
Il est fortement conseillé d’être accompagné d’un avocat pour préparer ces démarches et présenter au juge des éléments concrets montrant la capacité des parents à assurer la sécurité de leur enfant.
Le rôle de l’avocat à Bordeaux
Être confronté à une procédure de placement est une épreuve extrêmement difficile pour les familles.
L’avocat intervient pour :
expliquer la procédure et ses enjeux,
accompagner les parents à chaque audience,
préparer un dossier solide pour démontrer les efforts et améliorations apportées,
défendre le maintien ou le retour de l’enfant dans sa famille.
Le placement d’un enfant est une décision grave, prise uniquement lorsque toutes les autres solutions sont jugées insuffisantes. Les parents disposent toutefois de droits et de recours qu’il est important de faire valoir devant le juge des enfants.
Pour toute question relative à une procédure d’assistance éducative ou de placement à Bordeaux, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître MOUILLAC, avocat au Barreau de Bordeaux.