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Cabinet MOUILLAC
Placement enfant
Au cours de la période de confinement, liée à la crise sanitaire du Covid 19, plusieurs enfants ont été placés de manière provisoire.
En effet, dans le cadre d’une situation d’urgence, le Procureur de la République a la faculté de prononcer une mesure de placement provisoire.
Il rend ainsi une Ordonnance de placement provisoire, lorsqu’il relève une situation de danger immédiat pour l’enfant mineur à rester dans son milieu habituel de vie (Risque de maltraitance ou victimes d’abus sexuels…).
Le procureur rend cette ordonnance provisoire, sans audition des personnes.
Il peut notamment être décidé de confier l’enfant à un centre d’accueil, à un autre parent, à un autre membre de la famille, à un service, à un établissement d’éducation ou au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Cette décision provisoire, rendue sans audience, est souvent vécue très difficilement pour les familles.
Dans de telles circonstances, les parents doivent être convoqués dans un délai de 15 jours, à compter de la date de l’ordonnance de placement, devant le Juge des Enfants.
Les parents peuvent se rendre à cette audience, assisté d’un avocat, afin de défendre leurs droits.
Le Juge des enfants pourra décider soit de la levée de la mesure de placement, soit de remettre l’enfant à :
– L’ASE (Aide sociale à l’enfance), laquelle organise le placement du mineur dans une famille d’accueil ou dans un établissement spécialisé ;
– Une association dite « lieu de vie » (c’est-à-dire une structure spécialisée qui reçoit des adolescents en danger) ;
– L’un des parents ;
– A un tiers digne de confiance (c’est-à-dire à une personne en qui les parents peuvent avoir confiance).
La durée maximum d’une mesure de placement est de 2 ans, renouvelable.
Sachez que malgré la mesure de placement, les parents conservent l’exercice de l’autorité parentale et en exercent les attributs, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec la mesure.