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Cabinet MOUILLAC
Autorité parentale : définition, exercice et conflits à Bordeaux
L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et devoirs que les parents ont pour protéger, éduquer et assurer le bien-être de leurs enfants. À Bordeaux, cette notion est au cœur des décisions du juge aux affaires familiales.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
Elle inclut le droit de décider des grandes orientations de la vie de l’enfant (éducation, santé, religion), son lieu de résidence, et la responsabilité de veiller à son développement.
Exercice de l’autorité parentale
- Exercice conjoint : par défaut, les deux parents exercent l’autorité parentale ensemble, même en cas de séparation.
- Exercice exclusif : le juge peut confier l’autorité à un seul parent en cas de conflit grave ou danger pour l’enfant.
Conflits liés à l’autorité parentale
Désaccords sur la résidence, la scolarité, les soins médicaux.
- Refus d’autoriser certains actes (voyages, activités).
- Litiges pouvant entraîner une saisine du juge aux affaires familiales.
Modification de l’autorité parentale
Autorité parentale Bordeaux
Peut-on perdre l’autorité parentale ?
Oui, en cas de danger grave ou manquement aux devoirs parentaux.
Comment saisir le juge pour un conflit d’autorité parentale ?
Par requête au tribunal judiciaire via un avocat.
L’enfant peut-il être entendu par le juge ?
Oui, selon son âge et sa maturité.
Quelles sont les conséquences d’une autorité parentale exclusive ?
Le parent détenteur prend seul les décisions importantes.