Divorce et droit de garde

Un tribunal attachera une importance particulière, lorsque les circonstances le permettront, à la nécessité pour les enfants de pouvoir entretenir une relation avec leurs deux parents.

L’ équipe du droit de la famille à Bordeaux comprend que les questions de droit de la famille deviennent encore plus sensibles lorsque des enfants sont impliqués. Notre équipe expérimentée traitera votre demande avec soin et tact.

Quels sont les droits et les responsabilités des parents?

Comme mentionné ci-dessus, l’intérêt de l’enfant est primordial dans toute séparation entre un couple. Les droits et responsabilités des parents concernent, entre autres, l’éducation, le soin et le bien-être des enfants, ainsi que le droit de rester en contact. Les droits et responsabilités parentaux sont parfois appelés garde d’enfants .

Qui peut avoir des droits et des responsabilités parentaux?

Il est important de comprendre que les droits et responsabilités des parents ne sont pas limités aux parents d’un enfant. Théoriquement, toute personne ayant une relation avec un enfant et un intérêt pour leur éducation, par exemple les grands-parents, peut se voir accorder des droits et des responsabilités parentaux. En outre, les tribunaux sont également habilités à modifier les arrangements concernant les droits et responsabilités des parents s’ils le jugent approprié.

Cela dépendra dans une large mesure des circonstances, mais concernera généralement des situations dans lesquelles un arrangement ne sert pas les intérêts de l’enfant.

Et si je n’ai aucun contact avec un enfant?

Comme pour les droits et responsabilités parentaux eux-mêmes. Le contact avec un enfant ne se limite pas à ses parents. Toute personne ayant un intérêt pour un enfant peut s’adresser au tribunal afin d’organiser le contact avec cet enfant. Tant les tribunaux que la loi visent plus généralement à faire en sorte que les enfants puissent maintenir un lien avec tous les membres de leur famille, à condition que ce soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

En outre, les tribunaux prendront des mesures, dans la mesure du possible, pour prendre en compte l’opinion de l’enfant en question. Un tribunal tiendra compte de cela lorsqu’il s’agira de contacter et de résider avec des membres de la famille.

Lorsqu’une personne craint de ne plus pouvoir voir ou maintenir le contact avec un enfant, elle peut s’adresser aux tribunaux pour obtenir une ordonnance de résidence.

Les opinions de l’enfant en question seront particulièrement importantes dans ce contexte. Car les tribunaux encouragent les familles à prendre leurs propres dispositions, dans la mesure du possible. Ils n’accepteront pas de rendre une ordonnance à moins qu’il n’y ait pas d’alternative, ou que l’intérêt de l’enfant ne soit pas bien servi en vertu de l’arrangement en vigueur.

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