Divorcer rapidement

Le cabinet de maître MOUILLAC intervient principalement sur la région en Droit du Divorce.

Divorcer rapidement le peut-on ?

Le divorce constitue une période de vie douloureuse pour chacun des époux.

Il est donc fréquent que les époux demandent à divorcer le plus rapidement possible.

Indéniablement, le divorce par consentement mutuel est souvent envisagé, dans le cas ou les époux souhaitent divorcer très rapidement.

Cette procédure non juridictionnelle, enregistrée par notaire, présente l’avantage de pouvoir être mise en œuvre dans des délais très restreints (3 mois par exemple), contre plusieurs années pour une procédure contentieuse devant le Juge.

Pour autant, ce type de procédure ne peut être mise en œuvre que dans le cas où les parties sont d’accord sur tous les éléments du divorce et notamment, sur le lieu de résidence des enfants, l’organisation du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, le montant de la pension, alimentaire, et le montant éventuel de la prestation compensatoire…

A défaut de consentement mutuel sur tous ces points, ce type de procédure ne pourra pas être mise en œuvre.

Par ailleurs, si les époux sont propriétaire en commun d’un patrimoine immobilier, il sera nécessaire de produire un acte notarié d’indivision ou prévoyant le partage des biens.

Une taxe appelée « le droit de partage » de 2.5 %, sera calculée sur la valeur du patrimoine et sera mis à la charge des deux époux.

Pour rappel, la procédure de divorce par consentement mutuel, devant notaire, présente plusieurs étapes :

– Rédaction d’un acte d’avocats ;

– Transmission de cet acte par courrier recommandé avec accusé de réception à chacun des époux.

– Signature de l’acte d’avocats après un délai de 15 jours, suivant la réception de l’acte par les parties, par courrier recommandé avec accusé de réceptio.

– Transmission de l’acte d’avocats au notaire.

– Enregistrement de l’acte par le notaire après un délai de 15 jours suivant la réception de l’acte.

Le cabinet MOUILLAC saura vous épauler et vous conseiller sur l’opportunité de cette procédure, au vu de votre dossier personnel.

DIVORCE RAPIDE / DELAIS / CONENTEMENT MUTEUL / DEVANT NOTAIRE.

– Quelle procédure de Divorce choisir ?

Comment Divorcer ?

 

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