Avocat harcèlement sexuel Bordeaux

Le harcèlement sexuel est le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Peut également êtes assimilé à du harcèlement sexuel, les avances importunes. Mais aussi des demandes de faveurs sexuelles ainsi que des propos ou comportements à connotation sexuelle. Qui soit portent atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant, humiliant, offensant, intimidant ou abusif.

Que dit la loi LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Le harcèlement comprend notamment les comportements indésirables suivants:

– Demandes de faveurs sexuelles;

– Contact physique inapproprié, y compris toucher, embrasser, se tenir trop près ou frôler intentionnellement une personne;

– Commentaires, blagues, taquineries ou insinuations sexuellement explicites ou suggestives.

– Commentaires ou questions sur la vie sexuelle, le corps ou les vêtements de la personne.

– Afficher, publier ou diffuser sur le lieu de travail des e-mails, des images, des dessins animés ou tout autre matériel écrit ou graphique à caractère sexuellement explicite, dégradant ou obscène.

– Violences verbales ou commentaires désobligeants, de nature sexuelle ou sexiste.

Qui sont les victimes ?

En outre, tout le monde peut être victime de harcèlement émanant d’une personne de sexe opposé ou de même sexe, qu’il s’agisse d’un supérieur ou d’un collègue de travail.

Le harcèlement sexuel est constitutif d’un délit pénal.

Si vous pensez que vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ou d’un environnement de travail hostile, contactez le Cabinet de Maître MOUILLAC.