Lors d’un divorce, il est crucial de comprendre comment est calculée la pension alimentaire pour assurer le bien-être des enfants et garantir une répartition équitable des ressources entre les parents. Maître Mouillac, avocat spécialisé en droit de la famille à Bordeaux, vous accompagne pour clarifier ce processus et répondre à toutes vos questions.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
Lors d’une séparation, il convient déterminer le lieu de résidence des enfants. Le parent qui n’a pas la résidence des enfants est alors débiteur d’une pension alimentaire.
La pension alimentaire est un soutien financier que l’un des parents verse à l’autre pour contribuer aux besoins quotidiens de leurs enfants après un divorce. C’est un moyen de partager équitablement les responsabilités et les coûts liés à l’éducation et au bien-être des enfants.
Grâce à la pension alimentaire, vos enfants peuvent continuer à s’épanouir sans que les soucis financiers ne deviennent un obstacle. Maître Mouillac est là pour vous guider à chaque étape, et vous aider à prendre les meilleures décisions pour vos enfants, en veillant à ce que la pension alimentaire soit juste et adaptée à vos besoins et ceux de vos enfants.
La pension alimentaire est destinée à payer les frais de l’enfant suivant :
- Frais médicaux non couverts par la sécurité sociale ou la mutuelle
- Frais de scolarité privée et frais de voyage scolaire
- Coût du permis de conduire
- Abonnement du téléphone portable, argent de poche
- Charges de crèche ou garderie
- Sport, activité artistique, voyage scolaire, et d’autres
En d’autres termes, c’est une contribution financière qui aide à maintenir le même niveau de confort et de sécurité pour les enfants, même après le divorce.
Comment se calcule la pension alimentaire ?
La pension alimentaire se calcule sur la base de plusieurs critères :
- Le Juge prend en compte les revenus annuels du parents débiteur (celui qui n’a pas la résidence des enfants) : Celui-ci devra fournir : ses 12 bulletins de salaire ; son dernier avis d’imposition notamment ;
- Les charges du parent débiteur sont également pris en considération : crédits ; loyers ; frais diverses
- L’étendu du droit de visite et d’hébergement permet d’augmenter ou de baisser le montant de la pension alimentaire. Plus le droit de visite et d’hébergement est large, moins la pension sera élevée (et inversement) ;
- La présence d’autres enfants à charge : Si le parent débiteur à d’autres enfants à charge (issus d’une précédente union par exemple) ou s’il paie déjà une pension alimentaire pour un autre enfant : Il s’agit de charges complémentaires qui permettront de réduire le montant de la pension alimentaire.
À cela, il ne faut pas oublier l’indexation annuelle : La pension alimentaire est généralement indexée chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie. Cela signifie que le montant peut être ajusté pour refléter l’inflation et les augmentations des coûts, assurant ainsi que le soutien reste adéquat.
Afin de vous aider à calculer votre pension alimentaire, il existe un barème indicatif, simulateur de pension alimentaire auquel vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/pension-alimentaire
Important à savoir : dans certains cas, le parent qui reçoit la pension alimentaire peut être tenu de justifier l’utilisation de cet argent. Cela garantit que les fonds sont bien utilisés pour le bien-être des enfants et non pour d’autres fins.
Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille, pour calculer la pension alimentaire liée à votre divorce
La pension alimentaire est un sujet complexe qui ne doit pas être pris à la légère, et qui fait souvent office de litige entre les ex-conjoints. Par exemple : savez-vous que vous avez jusqu’à 5 ans maximum pour demander une pension alimentaire due et non versée ?
De nombreux autres renseignements peuvent vous être partagé par votre avocat comme :
- La définition de la pension alimentaire en garde alternée
- Le cas de la pension alimentaire pour enfant majeur
- Les justifications nécessaires pour une pension alimentaire
- La durée de la pension alimentaire et son fonctionnement avec la CAF, les impôts, etc..
Que vous souhaitiez réclamer ou réviser le paiement d’une pension alimentaire, Maître Mouillac sera votre alliée de confiance dans cette étape du divorce avec garde d’enfants. Nous croyons que chaque parent mérite de connaître ses droits et obligations pour pouvoir prendre les meilleures décisions pour ses enfants.
Nous acceptons l’aide juridictionnelle et vous invitons à prendre rendez-vous dès maintenant au ✆ 06 27 72 52 90 pour prévoir au mieux le versement de la pension alimentaire le jour du divorce.
Vous êtes à la recherche d’un avocat pour votre divorce à Bordeaux ? Le cabinet Mouillac à Bordeaux vous représente dans tous les domaines du droit de la famille : Divorce, garde enfant, séparation…
Notre approche consiste à assurer votre bien-être tout en vous offrant une expertise juridique adaptée à vos besoins uniques. D’autant que le cabinet MOUILLAC accepte l’aide juridictionnelle, rendant notre expertise accessible à tous. Pour des conseils personnalisés, n’hésitez pas à nous contacter.
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