Les principales Caractéristiques du Contrat de Travail
Le contrat de travail subsiste dés lors qu’une personne (le salarié) s’escompte à travailler, contre rémunération pour ou sous la direction d’une autre personne (l’employeur).
Toute personne peut signé un contrat de travail, accompagné de restrictions pour le majeur sous tutelle qui doit conclure le contrat avec le représentant, (le Tuteur) aussi pour les mineurs qui ne peuvent conclure de contrat de travail sans l’accord du représentant légal. Pour cette même catégorie (les mineurs), certaines règles sont obligatoires comme par exemple l’interdiction d’employer ds jeunes de moins de 16 ans sauf, dans un contexte d’apprentissage à partir de 15 ans, dans le domaine du mannequina ou bien pour les activités autour du spectacle.
Le contrat en CDI peut être non rédigé. Il est dans ce cas qualifié de verbal ou d’oral. Néanmoins, Si le contrat de travail reste oral, l’employeur se doit de vous transmettre un document reprenant les informations qu’il a adressé à l’URSSAF ou à la MSA
Cas à part, les autres contrats doivent être écrits, c’est à dire :
– Le contrat de travail à temps partiel;
– de travail temporaire;
– à durée indéterminé puis
– de travail intermittent
Période d’essai
La période d’essai du contrat à durée indéterminé est constituée d’une période dont la durée maximal est de
– deux mois pour les ouvriers et les employés ;
– trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens puis
– quatre mois pour les cadres.
Il doit être inscrit dans le contrat de travail une période d’essai, qui doit indiquer la durée. Le renouvellement de la période d’essai peut être effectuée une fois si l’accord de branche le prévoit. Enfin, le renouvellement doit être stipulée dans le contrat de travail.
Pour plus de renseignements contacter le cabinet de Maître MOUILLAC à BORDEAUX. Le cabinet intervient principalement en droit du travail, Licenciement.