Séparation de couples non mariés ou PACS

Garde des enfants.

Les séparations de couples non mariés donnent souvent lieu à de nombreux contentieux, liés à la garde des enfants.

En effet, les enjeux financiers (la vente d’un bien immobilier par exemple) paraissent souvent secondaires, dès lors qu’il existe un différend sur la résidence des enfants.

Confronté à ce genre de difficultés, il est plus que recommandé de consulter un avocat rapidement, pour s’assurer d’être informé au mieux des mesures favorisant la fixation de la résidence des enfants à votre domicile.

En cas de désaccord, il convient de saisir le Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence des enfants.

Celui-ci statuera en premier lieu sur la résidence des enfants.

Il fixera ensuite un droit de visite et d’hébergement en faveur de l’autre parent (généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires)

Le Juge aux Affaires Familiales peut également décider d’une résidence alternée (une semaine avec alternance pour chacun des parents) et fixer un droit de visite et d’hébergement élargi pour l’un des parents (incluant le mercredi par exemple).

La pension alimentaire

Une pension alimentaire sera également fixée à la charge du parent bénéficiant du droit de visite.

En tout état de cause, le Juge prendra en compte l’intérêt du ou des enfants et non l’intérêt des parents.

La stabilité de l’enfant et son bien-être sont donc les éléments qui doivent être mis en avant, devant le Juge aux Affaires familiales.

Pour ce faire, il peut être envisagé de solliciter l’audition de l’enfant devant le Juge pour que celui-ci exprime son avis.

L’audition de l’enfant ne pourra être ordonnée que si celui-ci est suffisamment mûr pour s’exprimer (en général à partir de 9 ou 10 ans).

Le Juge n’est bien entendu pas lié par le choix de l’enfant.

Par ailleurs, en cas de doutes sur les aptitudes d’un des parents à s’occuper de ses enfants (notamment si les enfants sont très jeunes), une enquête sociale pourra être sollicitée par votre avocat.

Enfin, après analyse de tous ces éléments, le Juge aux affaires Familiales rendra un Jugement garantissant, selon lui, la stabilité et l’intérêt de l’enfant.

Sachez que le délai d’appel d’un Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales est d’un (1) mois ou 15 jours, s’il s’agit d’une ordonnance de référé (suite à une procédure très rapide, en la forme des référés).

Il est donc essentiel de contacter très rapidement un avocat si vous souhaitez contester le Jugement rendu.
RESIDENCE DES ENFANTS / DROIT DE VISITE ET D’HEBERGEMENT / SEPARATION COUPLES NON MARIES / SEPARATION COUPLES PACSES / PENSION ALIMENTAIRE