Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

Contrat de travail

Les principales Caractéristiques du Contrat de Travail Le contrat de travail subsiste dés lors qu’une personne (le salarié) s’escompte à travailler, contre rémunération pour ou sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Toute personne peut signé un contrat de travail, accompagné de restrictions pour le majeur sous tutelle qui doit conclure le contrat avec le… Continue reading Contrat de travail

Absences injustifiées cause de licenciement

    Les absences injustifiées sont elles constitutives d’un motif de licenciement ? Lorsqu’un salarié ne se présente pas à l’entreprise ou quitte son poste de travail prématurément, il doit être en mesure d’en informer son employeur et de justifier de son absence dans le délai fixé par la Convention Collective applicable (le plus souvent 48… Continue reading Absences injustifiées cause de licenciement

licenciement économique et maternité

Un licenciement économique peut-il être « préparé » pendant le congé maternité ? Une salariée en congé maternité apprend de son employeur que celui-ci met en œuvre un projet de restructuration impliquant la suppression de son poste de travail, ainsi qu’un plan de sauvegarde de l’emploi. Deux propositions de reclassements sont même proposées à la salariée au cours de son… Continue reading licenciement économique et maternité

licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude:  L’obligation de reclassement se renforce sérieusement. (Cass., Soc., 22 septembre 2016, n°15-13849) Une société juridiquement indépendante, mais faisant partie du réseau de distribution « E.Leclerc » procède au licenciement d’un salarié pour inaptitude. La Cour  de cassation lui reproche de n’avoir pas satisfait à son obligation de reclassement et notamment de n’avoir… Continue reading licenciement pour inaptitude

Placement enfant

Au cours de la période de confinement, liée à la crise sanitaire du Covid 19, plusieurs enfants ont été placés de manière provisoire. En effet, dans le cadre d’une situation d’urgence, le Procureur de la République a la faculté de prononcer une mesure de placement provisoire. Il rend ainsi une Ordonnance de placement provisoire, lorsqu’il… Continue reading Placement enfant

Comment Divorcer

Le cabinet de Maître MOUILLAC implanté à Bordeaux saura répondre à toutes vos questions sur la procédure de Divorce. COMMENT DIVORCER ? L’AVOCAT EST-IL OBLIGATOIRE ? Beaucoup de couples mariés, en cours de séparation, s’interrogent sur les démarches à accomplir pour entamer une procédure de divorce. Tout d’abord, l’époux qui souhaite entamer une procédure de… Continue reading Comment Divorcer

Garde des enfants

Cabinet MOUILLAC BORDEAUX Garde des enfants Nos avocats en droit de la famille possèdent une connaissance et une expérience étendues dans les domaines de la résidence pour enfants et de toutes les questions relatives au bien-être de l’enfant en cas de séparation et de divorce. Notre objectif est de résoudre les problèmes sans la participation du tribunal. Nous comprenons que… Continue reading Garde des enfants

Divorce par consentement mutuel

Divorce par consentement mutuel Cabinet MOUILLAC BORDEAUX Le cabinet de Maître MOUILLAC intervient principalement en droit de la Famille sur BORDEAUX et la Région (avocat Divorce Bordeaux, avocat Garde enfant, pension alimentaire…). Nos avocats vous représenteront tout le long de la procédure devant le juge aux affaires familiales.  Divorce Par Consentement Mutuel : UN DIVORCE SANS JUGE Le divorce… Continue reading Divorce par consentement mutuel

Divorcer rapidement

Divorcer rapidement à Bordeaux, le peut-on ? Le divorce constitue une période de vie douloureuse pour chacun des époux. Il est donc fréquent que les époux demandent à divorcer le plus rapidement possible. Indéniablement, le divorce par consentement mutuel est souvent envisagé, dans le cas ou les époux souhaitent divorcer très rapidement. Cette procédure non… Continue reading Divorcer rapidement

Garde à vue

Garde à Vue Cabinet MOUILLAC BORDEAUX  Avocat Bordeaux garde à vue Garde à vue avocat Bordeaux droit Pénal Il est essentiel d’obtenir un avis juridique avant d’être interrogé. Ne commettez pas l’erreur de penser que vous pouvez vous en occuper vous-même. Nous serons vous fournir des conseils immédiats et urgents. Il est essentiel que vous… Continue reading Garde à vue